Durée d’une mission et renouvellement (Article L1251-11 et L1251-12) :

Le contrat de travail temporaire doit comporter un terme, fixé avec précision dès la conclusion du contrat (article L1251-11).

Le contrat de travail temporaire peut être renouvelé deux fois, pour une durée déterminée. La durée du contrat renouvelé peut être supérieure ou inférieure à la durée du contrat initial, mais doit rester dans la limite des durées maximales (Cf. tableau ci-dessous).

Types de missionsDurée maximaleDurée maximale
Remplacement Contrat avec durée minimale Contrat avec terme précis
Remplacement d’un salarié en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail Retour du salarié 18 mois
Attente de l’entrée effective du salarié recruté en CDI pour remplacer un salarié dont le contrat a pris fin Prise de poste du salarié 9 mois
Remplacement d’un salarié en cas de départ définitif précédant la suppression de son poste 24 mois
Accroissement temporaire d’activité
Accroissement temporaire d’activité 18 mois
Tâche occasionnelle, précisément définie et non durable ne relevant pas de l’activité normale de l’entreprise 18 mois
Commande exceptionnelle à l’exportation nécessitant la mise en œuvre de moyens supplémentaires mini 6mois /maxi 24 mois
Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité 9 mois
Travaux temporaires par nature
Emplois à caractère saisonnier Mission (maxi 8 mois) 8 mois
Emplois où il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI Réalisation de la mission 18 mois

Lorsque le contrat est conclu pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, il peut ne pas comporter de terme précis et doit alors être conclu pour une durée minimale. Il aura donc pour terme la fin de l’absence du salarié remplacé.

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