Droit du Travail Temporaire

Indemnité de congés payés (Article L1251-19) :

Indemnité de congés payés (Article L1251-19) :

Le salarié lié par un contrat de travail temporaire a droit à une indemnité compensatrice de congés payes pour chaque mission, quelle qu’ait été la durée de celle-ci. Le montant de l’indemnité calculée en fonction de cette durée ne peut être inférieur au dixième de la rémunération totale due au salarié.

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Quelle durée de contrat envisageable ?

Quelle durée de contrat envisageable ?

Le contrat peut être renouvelé – deux fois – s’il précise les conditions de son renouvellement ou s’il fait l’objet d’un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu. La durée totale du contrat, compte tenu du renouvellement, ne doit pas dépasser la durée maximale autorisée. Il existe deux types de contrat : –… lire la suite

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Quel délai entre deux contrats?

Quel délai entre deux contrats?

Lorsqu’une mission prend fin, il n’est pas possible d’embaucher, sur le même poste de travail et pour le même motif, à nouveau sous contrat de travail temporaire ou sous contrat à durée déterminée, avant l’expiration d’une période égale : -> au tiers de la durée totale du contrat précédent, renouvellement inclus, si ce contrat est d’au… lire la suite

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Quelles mentions doivent figurer sur le contrat?

Quelles mentions doivent figurer sur le contrat?

Le contrat de travail est conclu entre l’entreprise de travail temporaire et l’intérimaire. Il vous est remis, par écrit, en deux exemplaires, dès le début de votre mission (au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la prise du poste). Il doit comporter les mentions suivantes : -> Le motif et les justifications précises du… lire la suite

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Y-a-t-il une période d’essai?

Y-a-t-il une période d’essai?

Le contrat de travail temporaire peut comporter une période d’essai. Sa durée ne peut excéder : -> 2 jours si le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 mois -> 3 jours si le contrat est conclu pour une durée comprise entre 1 et 2 mois -> 5 jours pour un contrat… lire la suite

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Une rupture du contrat de travail temporaire est-elle possible ?

Une rupture du contrat de travail temporaire est-elle possible ?

A moins qu’elle ne se produise pendant la période d’essai, la rupture du contrat de travail temporaire ne peut intervenir qu’en cas de faute grave du salarié ou en cas de force majeure. En cas de rupture prématurée du contrat à l’initiative du salarié, celui-ci ne percevra pas d’indemnité de fin de mission. L’entreprise utilisatrice… lire la suite

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Durée d’une mission et renouvellement (Article L1251-11 et L1251-12) :

Durée d’une mission et renouvellement (Article L1251-11 et L1251-12) :

Le contrat de travail temporaire doit comporter un terme, fixé avec précision dès la conclusion du contrat (article L1251-11). Le contrat de travail temporaire peut être renouvelé deux fois, pour une durée déterminée. La durée du contrat renouvelé peut être supérieure ou inférieure à la durée du contrat initial, mais doit rester dans la limite… lire la suite

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Aménagement d’une fin de mission (Article L1251-30 à L1251-32) :

Aménagement d’une fin de mission (Article L1251-30 à L1251-32) :

Le terme d’une mission peut être avancé ou reporté à raison d’un jour pour 5 jours de travail, avec deux limites : -> Quel que soit le nombre de jours de travail, le terme ne pourra être avancé de plus de 10 jours. -> La durée totale du contrat ne pourra dépasser les durées maximales prévues… lire la suite

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Période d’essai (Article L1251-14) :

Période d’essai (Article L1251-14) :

Le contrat peut comporter une période d’essai. Sa durée ne peut excéder 2 jours si le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 mois, 3 jours si le contrat est conclu pour une durée comprise entre 1 et 2 mois, et 5 jours pour un contrat de plus de deux mois…. lire la suite

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Rupture du contrat de travail (Article L1251-26 à L1251-28) :

Rupture du contrat de travail (Article L1251-26 à L1251-28) :

A moins qu’elle ne se produise pendant la période d’essai, la rupture du contrat de travail ne peut intervenir qu’en cas de faute grave du salarié ou en cas de force majeure. En cas de rupture prématurée du contrat de travail (Article L1251-26), la résiliation du contrat de travail à l’initiative du salarié ouvre à… lire la suite

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