CDI intérimaire: un contrat conclu avec les entreprises de travail temporaire

Le CDI intérimaire est un type de contrat entré en vigueur le 6 mars 2014, suite à l’accord sur la sécurisation des parcours professionnels des intérimaires conclu le 10 juillet 2013. Il a été reconnu comme CDI particulier par la loi Rebsamen du 18 août 2015, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2018.

En majeure partie, les salariés intérimaires signent un contrat de travail temporaire avec leur agence de travail temporaire pour toutes missions effectuées. Depuis mars 2014, les agences d’intérim peuvent également leur proposer de signer un CDI intérimaire. Ce contrat est signé entre l’entreprise de travail temporaire et l’intérimaire par le biais de son agence de rattachement.

L’agence d’intérim est donc l’employeur. C’est ensuite elle qui signe des contrats avec les différentes entreprises dans lesquelles l’intérimaire réalise des missions. L’intérimaire reçoit une lettre de mission pour chacune des missions, qui reprend toutes les informations nécessaires au déroulement de la mission.

Le contrat prévoit des périodes de missions et des périodes d’intermissions. En l’absence de missions, l’intérimaire sera donc en période d’intermissions.

L’intérimaire doit tout de même rester à la disposition de l’entreprise de travail temporaire en dehors des périodes de missions. Il peut être amené à effectuer d’autres missions ou suivre des formations.

Ses avantages

Le CDI intérimaire combine les avantages du CDI et du contrat de travail intérimaire

Rémunération garantie même en période d’intermission

Sécurité d’emploi

Acquisition de droits aux congés payés

Couverture sociale complète

Rémunération

Les intérimaires embauchés dans le cadre d’un CDI intérimaire bénéficient de deux types de rémunération, telles que,

Pendant la période de mission, l’intérimaire est rémunéré selon les règles relative au salaire de référence pour le poste occupé.

Pendant la période d’intermission, l’intérimaire est rémunéré selon une rémunération mensuelle minimale garantie qui est définie dans le contrat de travail et qui ne peut pas être inférieure au SMIC mensuel.

Les périodes d’intermissions sont assimilées à du temps de travail effectif et sont prises en compte pour le calcul des droits aux congés payés et pour l’ancienneté.

Il est important de savoir que le salarié qui bénéficie un CDI intérimaire ne perçoit pas d’indemnité de fin de mission.

Durée du contrat

La loi Rebsamen a modifié la durée du CDI intérimaire. Il peut ainsi avoir une durée de 36 mois maximum (contre 18 mois pour un contrat de mission intérimaire). Par ailleurs, une mission peut être renouvelée 2 fois sans délai de carence.

 

Retour aux actus