Définition du travail temporaire

Une entreprise utilisatrice ne peut faire appel aux salariés des entreprises de travail temporaire que pour des tâches limitées dans le temps, dénommées missions.

Ces missions sont de trois types :

1. Le remplacement d’un salarié : en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail, de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail ayant fait l’objet d’une saisine du comité d’entreprise ou à défaut, des délégués du personnel, s’il en existe, ou en cas d’attente de l’entrée en fonction d’un salarié recruté par un contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer.

2. L’accroissement temporaire d’activité (y compris s’il est lié à une tâche occasionnelle) : par exemple, suite à une commande exceptionnelle à l’exportation dont l’importance nécessite la mise en œuvre de moyens significativement supplémentaires à ceux que l’entreprise utilise ordinairement.

3. Les travaux temporaires par nature : emplois à caractère saisonnier et emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée.

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