Les éléments à indiquer sur le contrat d’intérim

Pour permettre l’établissement du contrat, la demande de prestation écrite devra obligatoirement préciser:

  • L’identité complète des parties
  • Le motif, pour lequel il est recouru au salarié temporaire, cette mention devant être assortie de justifications précises:

⇒ Remplacement d’un salarié ou du chef d’entreprise

⇒ Accroissement temporaire d’activité

⇒ Travaux temporaire par nature (emploi saisonnier, autre…)

  • La qualification professionnelle exigée
  • Lieu de la mission
  • Les horaires
  • La durée hebdomadaire
  • Les caractéristiques particulières du poste de travail et notamment si le poste figure sur la liste des postes à risques prévue à l’article L.4154-2 CT et s’il est soumis à surveillance médicale renforcée.
  • La nature des équipements de protection individuelle que le salarié doit utiliser
  • La date de début et de fin de mission
  • La période d’essai
  • La rémunération
  • Les taux de facturations, (titre de transport, frais de gestion mutuelle…)
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