Quel délai entre deux contrats?

Lorsqu’une mission prend fin, il n’est pas possible d’embaucher, sur le même poste de travail et pour le même motif, à nouveau sous contrat de travail temporaire ou sous contrat à durée déterminée, avant l’expiration d’une période égale :

-> au tiers de la durée totale du contrat précédent, renouvellement inclus, si ce contrat est d’au moins 14 jours.

Ainsi, un poste pourvu par un contrat de travail temporaire de trois mois ne peut faire l’objet d’un nouveau contrat de travail temporaire* avant l’expiration d’un délai de carence d’un mois ;

-> à la moitié de la durée totale du contrat précédent, renouvellement inclus, si ce contrat est inférieur à 14 jours.

Un poste pourvu en contrat de travail temporaire pendant 10 jours ne peut donc faire l’objet d’un nouveau contrat de travail temporaire* avant l’expiration d’un délai de 5 jours.

* avec le même motif

Le délai de carence se calcule en jours d’ouverture de l’entreprise. Par exemple, en cas de fermeture les samedis et dimanches, ces deux jours ne sont pas décomptés pour déterminer le délai de carence.

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