Quelle durée de contrat envisageable ?

Le contrat peut être renouvelé – deux fois – s’il précise les conditions de son renouvellement ou s’il fait l’objet d’un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu. La durée totale du contrat, compte tenu du renouvellement, ne doit pas dépasser la durée maximale autorisée.

Il existe deux types de contrat :

– Le contrat à terme précis (de date à date)

Il comporte une date de fin de mission fixée avec précision. Selon le motif employé, la durée de votre mission ne peut excéder 8, 9, 18 ou 24 mois, prolongation incluse :

8 mois
-> Emploi à caractère saisonnier

9 mois
-> Attente de l’entrée effective du salarié recruté en CDI
-> Réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

18 mois
-> Remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat a été suspendu
-> Accroissement temporaire d’activité
-> Exécution d’une tâche occasionnelle précisément définie et non durable
-> Emploi pour lequel il est d’usage de ne pas recourir au CDI

24 mois
-> Remplacement d’un salarié dont le départ définitif précède la suppression de son poste
-> Commande exceptionnelle à l’exportation nécessitant la mise en œuvre de moyens supplémentaires

– Le contrat à durée minimale (sans terme précis)

Dans ce type de contrat, la date de fin n’est pas fixée précisément. En effet, le terme de la mission correspond à la réalisation de l’objet pour lequel le contrat a été conclu ; il n’est pas précis dans la mesure où la date de réalisation de cet objet n’est pas connue.

Lorsque votre contrat est conclu sans terme précis, il comporte une durée minimale. Cette durée est une période d’intérim qui vous est garantie. A l’expiration de cette durée minimale, votre contrat peut soit prendre fin, soit être prolongé autant de fois que souhaité tant que la survenance d’un fait n’y met pas un terme (retour d’un salarié absent, fin de saison…).

La période de souplesse

Le terme d’une mission peut être avancé ou reporté à raison d’un jour pour 5 jours de travail. Il existe tout de même quelques limites :
-> Quel que soit le nombre de jours de travail, le terme ne pourra être avancé de plus de 10 jours
-> La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser les durées maximales prévues
-> Pour les missions inférieures à 10 jours, le terme ne peut être avancé ou reporté que de 2 jours
-> Dans le cas d’un remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat est suspendu, la mission peut prendre effet avant l’absence du salarié
-> Le terme de la mission peut être reporté jusqu’au surlendemain du jour où le salarié de l’entreprise utilisatrice reprend son emploi

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