Rupture du contrat de travail (Article L1251-26 à L1251-28) :

A moins qu’elle ne se produise pendant la période d’essai, la rupture du contrat de travail ne peut intervenir qu’en cas de faute grave du salarié ou en cas de force majeure.

En cas de rupture prématurée du contrat de travail (Article L1251-26), la résiliation du contrat de travail à l’initiative du salarié ouvre à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi, à moins que le salarié ne justifie d’une embauche pour une durée indéterminée. Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter une période de préavis dont la durée est calculée à raison d’un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, si celui-ci comporte un terme précis, ou que la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, sans que cette période puisse être inférieure à un jour – ni supérieure à deux semaines dans les deux cas.

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