Jours fériés et ponts pour les intérimaires

Les jours fériés pour 2017 sont: lundi 17 avril (Pâques), lundi 1er mai, lundi 8 mai, jeudi 25 mai (Ascension), lundi 5 juin (Pentecôte), vendredi 14 juillet, mardi 15 août, mercredi 1er novembre et lundi 25 décembre.

Gestion des jours fériés pour les intérimaires

Les jours fériés doivent-ils être rémunérés aux salariés intérimaires ?

Oui, sans condition d’ancienneté, dès lors que le jour férié est compris dans la mission.

Quels jours fériés doivent-ils être rémunérés aux salariés intérimaires ?

Ceux qui sont normalement  travaillés par le salarié intérimaire. Ainsi, si le salarié ne travaille que du mardi au vendredi, le 1er mai, le 8 mai, ou le 25 décembre ne sont pas rémunérés en plus en 2017.

Quel nombre d’heures doit être rémunéré ?

Pour les jours fériés qui auraient dû être travaillés normalement, le principe est le maintien de rémunération, à savoir le nombre d’heures que le salarié aurait travaillé selon les horaires prévus à son contrat de travail si le jour n’avait pas été chômé.

Est-ce qu’il faut une condition de présence la veille et le lendemain ?

Non, cette condition est supprimée depuis la loi du 22 mars 2012 (art 49) pour tous les salariés. Seule la condition de 3 mois d’ancienneté est maintenue en droit commun. Cette condition ne s’appliquant pas aux salariés intérimaires, ils bénéficient du paiement des jours fériés sans aucune condition (art. L. 1251-18, al. 2 CT).

Que se passe t-il quand la mission s’arrête la veille du jour férié et reprend dans la même entreprise utilisatrice le lendemain du jour férié ?

Le paiement du jour férié est dû quand il est inclus dans la mission.

Le jour férié est tout de même dû au salarié si:

  • – sa mission s’arrête la veille du jour férié,
  • – il reprend une mission dans la même entreprise utilisatrice le lendemain du jour férié,
  • – il s’agit de la suite de la mission précédente.

Quelle majorations sont applicables en cas de travail un jour férié ?

Aucune majoration n’est prévue légalement, hormis pour le 1er mai qui doit être payé double lorsqu’il est travaillé (art. L. 3133-6 CT)

Est-ce que le jour férié est comptabilisé dans le calcul des heures supplémentaires ?

Selon la jurisprudence, s’il n’y a pas d’accord ou d’usage le prévoyant expressément, les jours fériés chômés n’ont pas à être pris en compte pour la détermination des heures supplémentaires.

Gestion des ponts pour les intérimaires

Que se passe t-il lorsque l’entreprise utilisatrice accorde à ses salariés un pont rémunéré ?

Les salariés intérimaires devront bénéficier du pont, par égalité de traitement, dans les conditions applicables aux salariés permanents de l’entreprise utilisatrice.

Le pont doit-il être rémunéré au salarié intérimaire ?

Le pont doit être payé, sauf si une période de suspensions, non rémunérée, a été initialement prévue dans le contrat de mission.

Faut-il payer le jour férié en cas de suspension du contrat de mission le jour du pont ?

Même si une période de suspension est prévue au contrat pour le pont, le jour férié est dû au salarié intérimaire car il est compris dans sa mission.

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